Media9Haiti

P-au-P, 12 sept. 2016 [AlterPresse] — La clôture de la deuxième session ordinaire de l’année législative 2016 est prévue, ce lundi 12 septembre, au palais législatif, apprend AlterPresse.

Les députés de la 50e législature devraient revenir de vacances le deuxième lundi du mois de janvier 2017, au cas où il n’y aurait aucune convocation en assemblée nationale.

La clôture de la première session ordinaire de la 50e législature a eu lieu le 9 mai en assemblée nationale avec la participation de 21 sénateurs (sur 24) et 82 députés (sur 92).

Les députés étaient revenus de vacances, le 13 juin dernier, après un mois d’absence, en vue d’entamer la deuxième session législative.

Celle-ci s’est effectuée dans un contexte de controverses politiques liées notamment à la tenue d’une éventuelle assemblée nationale devant statuer sur le sort du président Jocelerme Privert dont le mandat est arrivé à terme depuis le 14 juin dernier.

Malgré plusieurs tentatives, le parlement n’a pas pu, jusqu’au présent, statuer sur le sort de Privert. Ce dernier continue d’occuper la fonction de président par intérim, sans une décision officielle de prorogation de son mandat.

Les projets de loi concernant le budget de l’exercice fiscal 2016-2017, les décharges devant être attribuées aux anciens hauts dignitaires de l’État et le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ont été, entre autres, votés par la chambre des députés.

Lors d’une séance en assemblée nationale, plusieurs instruments internationaux devraient être ratifiés, notamment la convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie et l’accord de Paris sur les changements climatiques (Cop21). [jep emb apr 12/09/2016 11 :50]

http://www.alterpresse.org/spip.php?article20595#.V9ctLK1bVf0